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Kit Déco Motocross, Quad et Kit Déco Perso

Conditions Générales de Vente
●1 : Le domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Fmr Factory .com et l'auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions de vente à tout moment.


●2 : La commande

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Suite à votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits choisit. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement après votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou tel et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

-Sur Internet : www.fmrfactory.com
-Par téléphone: 06 95 66 53 77
7j/7 de 10h à 20h
-Par mail: contact@fmrfactory.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fmr Factory .com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.


●3 : Les prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, hors frais de port de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fmr Factory .com . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Les produits demeurent la propriété de Fmr Factory .com jusqu'au complet paiement du prix.


●4 : Le paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date du jour de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par CB, chèque bancaire, Paypal, mandat cash laposte ou espèces(sur rdv). Le paiement sécurisé en ligne par CB utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Fmr Factory et envoyé dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l'adresse :

Fmr Factory
27 rue René Dumont
49070 Beaucouzé

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le règlement s'effectue soit:

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, ...
- par paypal
- par chèque bancaire
- mandat cash laposte
- espèces (sur rdv)
- virement / transfert bancaire


Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.


●5 : La livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, car le transport est assuré par Laposte ou Chronopost. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Le tarif de livraison inclut le transport ainsi que le traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de choisir le moyen de transport et le type de colis le plus adapté à votre envoi, et ce quelque soit le tarif de la livraison.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Fmr Factory .com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi..

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

exemple: si l'un des produits commandé porte la mention "DISPO SOUS 48H" , le colis vous sera remis au plus tôt en 96h pour un paiement effectué avant 12h.(délai d’expédition: 48h + délai d’acheminement: 48h).

Dans le cas ou l'un des produits commandé porte la mention "DISPO SOUS 24/48H" nous ne sommes pas responsable du délais d'expédition, car ce produit n'est pas en stock, et nous dépendons alors de la livraison de notre fournisseur.

Dans tous les cas, nous ne sommes pas responsable du délais de livraison de 48h indiqué sur notre site, car nous n'assurons pas nous même le transport de vos colis.


●6 : Les retours et remboursements

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Exception faite pour tout les produits personnalisés.

Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état, dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. Exception faite pour tout les produits personnalisés.

Les produits devront être retournés à l'adresse:

Fmr Factory
27 rue René Dumont
49070 Beaucouzé

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande, acceptés par vous.

(Tout objet retourné dans le but d'être remboursé, sera remboursé avec un abattement de 10%. Exemple: 100€-10%=90€ remboursé)

●7 : La réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.


●8 : La garantie des vices cachés et responsabilité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons soit, éliminer ce vice ou remplacer le produit par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution d'un ou plusieurs produits accompagné d’un remboursement.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas toujours contractuels.


●9 : La protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail. Si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, se désinscrire de la liste de diffusion.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.


●10 : Mention "on vous rembourse 2x la différence"

Valable pour toute demande effectué dans les 24h suivant le paiement de l'article concerné, pour un produit identique que ce soit en quantité, taille, poids, couleurs, année/model, délais, et accompagné d'un justificatif(lien internet vers le produit identique chez un concurrent), hors tarif fournisseur.


●11 : Le droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
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